Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l’éditeur Épicé Bio et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.
L’achat d’un Produit implique donc de fait l’acceptation sans aucune réserve par le client des présentes et ici mentionnées, conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément et précisément agréées par l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande effectuée par le client.
Article 2 : Cas de force majeure
Les obligations stipulées aux présentes conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur, tel que le défini la jurisprudence des tribunaux français. Ainsi, les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.
Article 3 : Caractéristiques des produits proposés sur le site
Le produit est celui qui est présenté sur la page du site, page le décrivant et contenant le bouton d’achat.
Les images de produits présentes sur le site terredepice.fr ne sont que des suggestions de présentation. Il ne s’agit pas d’images du produit lui-même.
Article 4 : Tarifications
Les prix figurant sur la page de vente sont des prix en Euros, toutes taxes comprise (TTC).
Toute commande, quelle que soit son origine, est de fait payable en Euros.
L’éditeur (Épice Bio) se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le prix qui figure sur la page de vente le jour de la commande en ligne est le seul applicable au client.
Les clients situés hors de la France métropolitaine, seront dans l’obligation de payer des frais de port plus élevés, que le clients résidants en France métropolitaine.
Article 5 : Modalités de paiements
Le règlement de l’achat effectué sur le site terredepice.fr est exigible à la commande.
Paiements par chèque : pour les paiements effectués par chèque, la commande n’est expédiée qu’à la réception du chèque en question. Le défaut de paiement entraine la suspension ou la résiliation totale de la commande.
Paiement par carte bancaire : les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Tout comme le règlement par chèque, la commande réglée par CB est expédiée suite à la réception du paiement en ligne. Tout défaut de paiement entraine également la suspension immédiate ou la résiliation totale de la commande.
Les règlements effectués par CB sont sécurisés par la solution Stripe utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Les paiements par Paypal : les paiements peuvent également être effectués via PayPal (PayPal Europe SARL. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau Internet. Le client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. (sur la page de paiement PayPal.com, une option dédiée aux non-détenteurs d’un compte PayPal.com est accessible aux clients)
L’éditeur n’étant pas responsable du site paypal.com ou stripe.com, il ne pourrait en aucun cas être tenu responsable par le client des potentielles conséquences d’une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
Le compte du Client sera débité immédiatement.
Article 6 : Les zones de livraisons
Les ventes de produits sur le site terredepice.fr sont réservées aux clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com et stripe.com (environ 140 pays - voir la liste sur le site PayPal.com).
Article 7 : Les commandes
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du produit à ses besoins et avoir reçu de l’éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site terredepice.fr
Le client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement pour régler un ou des achats sur le site terredepice.fr est le sien, ou qu’il dispose d’une l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Article 8 : Preuves de la transactions
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 9 : Livraisons
Les Produit sont livrés à domicile par voie postale, par messagerie, ou en point relais.
Les délais de livraison indiqués sur le site terredepice.fr sont les délais les plus courants et sont de fait à titre indicatif, l’éditeur s’engage à une livraison entre 3 et 7 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le client devra vérifier l’état du colis à réception et signaler éventuellement tout défaut ou dommage au transporteur sous forme de réserves manuscrites et signées. Il devra en informer Épicé bio le jour même. En cas d’erreur de livraison tout produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine après accord de Épicé bio. Le produit sera alors renvoyé ou échangé, les frais d’expédition seront remboursés, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration faite par le client.
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif. Epicé bio s'engage à une livraison entre 2 et 5 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. Épicé bio ne peut être tenu responsable des aléas des transporteurs.
Les délais pour les expéditions à l'étranger sont de 5 à 10 jours.
Les réclamations concernant des problèmes liés à la livraisons sont acceptées dans un délais de 48H après la livraison des colis.
Les produits endommagés ou cassés feront l'objet d'un remboursement.
Les litiges liés aux livraisons des transporteurs ne seront pas remboursés si le transporteur est en mesure de fournir une preuve de livraison.Épicé bio se réserve le droit d'indemniser les clients sous forme d'avoir.
Lorsqu'un colis livré en point relais est retourné pour dépassement de délais de récupération, les frais de livraisons restent à la charge du client. Le client peut alors demander le renvoi du colis en payant à nouveau les frais de livraison où un remboursement des produits.
L’éditeur (Épices Bio) ne peut être tenu responsable des aléas de ces transporteurs.
Les délais pour les expéditions à l’étranger varient entre 5 à 10 jours.
Article 10 : Confirmation de commande
L’éditeur communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique.
Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le site terredepice.fr
Article 11 : Remboursement
Le client bénéficie d’un délai de 10 jours à compter de la date de livraison, afin d’exercer son droit de remboursement.
Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale, ou électronique auprès de l’éditeur.
Le client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne pas utiliser le produit et à le réexpédier à ses frais.
Si toutefois un des produits en question n’est pas rendu dans l’état où il a été livré, le remboursement du dit produit ne s’effectuera pas.
En cas de demande, l’éditeur s’engage à rembourser le client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande.
Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site PayPal ou par chèque.
Article 12 : Engagements de l’éditeur
L’éditeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence indispensables à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité, et ce, conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le client.
L’éditeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du client et à en assurer leur confidentialité.
Article 13 : Responsabilité
Le produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence, les possibilités d’utilisation du dit produit qu’il envisage de commander sur le site terredepice.fr
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du produit, si l’adresse du fournie par le client sur le site de paiement PayPal.com ou par tous autres moyens est caduque ou non valide, ou encore si la boîte à lettre du client est inaccessible ou non fonctionnelle.
Article 14 : Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments du site terredepice.fr, à savoir les produits y compris ses annexes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur (Épice Bio).
Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, graphique ou visuels. L’intégralité des mentions légales sont accessibles sur le site terredepice.fr
Article 15 : Archivage et Preuve
L’éditeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les différentes parties comme preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 16 : Clause non écrite
Si l’une des quelconques conditions présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite, mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente (ici détaillées), qui demeureraient donc pleinement valides.
Article 17 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, et ce, quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.